Assemblée générale
Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent excercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d’adoption de la résolution dépendent de cette classification:
- L’assemblée générale ordinaire (AGO) prend, à la majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination et révocation d’administrateurs.
- L’assemblée générale extraordinaire (AGE) prend des décisions modifiant les statuts : augmentation de capital, fusion, apport partiel d’actifs, scission, émission d’actions… à une majorité renforcée (dite « majorité qualifiée » – différent selon les pays).