Commissariat aux comptes

Contrôle & visibilité

Après l’intervention de votre propre expert comptable, le commissaire aux comptes porte un second regard sur les résultats de votre entreprise. Animée par des critères éthiques, sa tâche principale est la certification de la régularité et la sincérité de vos comptes annuels.

Les sociétés par actions, sociétés anonymes, et sociétés en commandite par actions sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille (loi du 1er mars 1984).

Les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite simple, les sociétés par actions simplifiées (depuis la loi LME du 4 août 2008), ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relèvent du contrôle, dès lors qu’elles dépassent au moins deux des seuils suivants :

• Total bilan > 1 550 000 €
• CA HT > 3 100 000 €
• Salariés > 50

Dans les sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un CAC à l’unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts. Dans les sociétés à responsabilité limitée, les associés peuvent nommer un CAC à l’AG, à la majorité ordinaire.

Les CAC ont pour mission permanente :

• de vérifier les livres et valeurs de l’entité,
• de contrôler la régularité et la sincérité des comptes,
• de s’assurer de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes de l’entité.
• de vérifier, dans les SA, que l’égalité des associés a été respectée.

Ces différents contrôles ne peuvent porter sur l’opportunité des actions de gestion, ni entraîner une immixtion des CAC dans la gestion.

Au-delà de la révision de vos comptes annuels, les consultants d’Allocompta.fr interviennent en tant qu’observateurs indépendants afin de prévenir les éventuelles difficultés de votre entreprise. Ils contrôlent vos documents prévisionnels afin de vous alerter au cas où ceux-ci seraient de nature à compromettre la continuité de votre exploitation.