Optimisation fiscale

Rigueur & Compétivité

Les modifications constantes de la législation fiscale et la hausse des prélèvements obligatoires font de l’optimisation fiscale et sociale de l’entreprise une préoccupation constante : quel statut adopter pour payer le moins d’impôts et de charges sociales Il n’existe pas de réponse globale, celle-ci étant liée aux contraintes personnelles des intéressés. Les consultants d’Allocompta.fr vous assisteront dans la réalisation de simulations.

Charges sociales et Impôt sur les sociétés

Ainsi, selon le statut de l’entreprise, le dirigeant-associé peut percevoir un salaire, une part du bénéfice de l’entreprise et/ou des dividendes. Il peut être gérant majoritaire bénéficiant du régime des non salariés ou gérant minoritaire ou égalitaire assimilé à un salarié.

Au niveau de l’entreprise, celle ci paie un impôt de 15% sur la partie de son bénéfice inférieure à 38 120 euros, l’excédent étant taxé à 33,33%.

Une fois payé l’impôt, la société peut distribuer le bénéfice sous forme de dividende, imposé au barème progressif, après un abattement de 40%, puis un abattement de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).

Exemple schématique : une société réalise un bénéfice de 38 000 euros. Elle paie 5 700 euros d’impôt sur les sociétés et distribue le solde (32 300) à son associé unique. Son revenu imposable sera ensuite de (32 300 x 60%) 1 525 = 17 855 (sans tenir compte des prélèvements sociaux).

A compter de l’imposition des revenus de 2008, les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18% (+ 11% de prélèvement sociaux). Cette option est exercée au moment du paiement des sommes concernées. Elle est exercée pour chaque encaissement et peut être totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l’objet du prélèvement ne pourra pas bénéficier des abattements ci-dessus.

Taxe professionnelle

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• Bénéficiant des nouveaux dispositifs d’exonération, dégrèvement et crédit d’impôt
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Autres impôts et taxes, montages financiers, crédits d’impôt

Les consultants d’Allocompta.fr sont à votre écoute pour répondre à toutes vos demandes spécifiques.